Cadre contractuel
Conditions générales d’utilisation et de vente
Version applicable au 15 septembre 2026.
1. Objet et acceptation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site Label Vanlife, de l’espace membre, de la carte des lieux, des outils de road trip et du parcours de labellisation. Utiliser un espace connecté ou finaliser une commande implique l’acceptation de la version présentée au moment de l’action.
2. Comptes et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses moyens d’accès confidentiels et signale rapidement toute utilisation suspecte. Un compte et une carte membre sont personnels, sauf personnes du foyer explicitement couvertes par l’offre achetée. Toute tentative d’accès non autorisé, de fraude ou de contournement des contrôles est interdite.
3. Carte membre
La carte donne accès aux fonctionnalités et avantages indiqués sur la page de l’offre pendant sa période de validité. Sauf mention expresse, elle n’est pas renouvelée automatiquement. Les remises sont accordées par les établissements participants selon leurs conditions publiées ; elles ne constituent pas une réservation ni une garantie de disponibilité.
4. Labellisation des établissements
Le paiement ouvre l’étude d’un dossier et ne remplace pas la validation. Les informations, autorisations, tarifs, photographies et engagements fournis doivent être sincères et à jour. En cas de non-conformité déclarée après étude, le remboursement annoncé sur l’offre est effectué selon le moyen de paiement initial. Le label peut être suspendu ou retiré en cas d’information trompeuse, de manquement à la charte ou de risque pour les voyageurs.
5. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables. Le paiement est unique et traité par Stripe. Aucun numéro complet de carte bancaire n’est reçu ou conservé par Label Vanlife. Les éventuelles offres limitées restent disponibles dans la limite annoncée.
6. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, signes distinctifs, créations et logiciels du service sont protégés. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet et autorise Label Vanlife à les utiliser uniquement pour étudier, exploiter et promouvoir sa fiche ou son parcours, selon le contexte. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
7. Carte, informations et services tiers
Les horaires, prix, capacités et équipements peuvent évoluer. L’utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès du lieu avant son déplacement. Les liens vers des sites, cartes, moyens de paiement ou services tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.
8. Disponibilité et responsabilité
Label Vanlife met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service et corriger les incidents. Une interruption temporaire peut toutefois survenir pour maintenance, sécurité ou cause extérieure. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
9. Suspension et suppression
Un accès peut être suspendu en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, de violation grave de ces conditions ou d’obligation légale. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des données que la loi impose de conserver.
10. Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit français. Avant tout litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Pour toute question : contact@labelvanlife.fr. Les règles relatives aux données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.